Questions fréquemment posées (FAQ)

  • QU’ENTEND-ON PAR GAZ PAUVRE, GAZ RICHE ET CONVERSION ?

    • Pourquoi utilise-t-on deux types de gaz différents en Belgique ?

      Depuis 1966, la Belgique importe du gaz naturel des Pays-Bas. Le gisement de Groningen (Slochteren) offrait des réserves considérables en gaz dit « pauvre ». Sa proximité immédiate avec notre pays présentait un avantage de stabilité économique. Bref, l’approvisionnement depuis les Pays-Bas était une excellente option pour la Belgique.

      A la fin des années 70, en raison d’une forte hausse de la consommation, notre pays a commencé à importer du gaz supplémentaire, notamment de Norvège, du Royaume-Uni, du Qatar et de Russie. La composition du gaz extrait de ces gisements est différente de celle des Pays-Bas. Il est appelé « gaz riche » car il produit plus d’énergie pour un même volume. 

    • Quelle est la différence entre le gaz pauvre et le gaz riche ?

      La composition du gaz naturel varie selon son origine. Dans le gisement des Pays-Bas, la valeur énergétique du gaz est environ 15 % inférieure à celle des autres gisements. Autrement dit, il faut 15 % de gaz en plus pour se chauffer ou cuisiner. C'est pourquoi il est appelé « gaz à bas pouvoir calorifique », « gaz L » ou « gaz pauvre ». Le gaz naturel provenant des autres régions du monde est appelé « gaz à haut pouvoir calorifique », « gaz H » ou « gaz riche ».  

    • Pourquoi la conversion vers le gaz riche est-elle nécessaire ?

      Les Pays-Bas ont décidé de réduire progressivement l’exportation de leur gaz de Groningen (Slochteren). Leurs exportations de gaz vers la Belgique et d'autres pays prendront fin d'ici 2030. Cela signifie que pour assurer sa sécurité d’approvisionnement en gaz naturel, la Belgique devra progressivement remplacer le gaz pauvre des Pays-Bas par du gaz riche en provenance d’autres régions du monde. Ce changement implique une adaptation du réseau de distribution pour qu’à l’horizon 2030, tous les consommateurs puissent utiliser du gaz riche. 

      A noter qu’en 2017, environ la moitié des consommateurs de gaz belges consomment déjà du gaz riche.

    • Est-ce la première fois que nous effectuons une telle conversion ?

      Non, nous avons déjà effectué des conversions par le passé. En 1966, nous sommes passés du gaz de ville au gaz naturel. Et, depuis 1978, plusieurs parties de notre pays sont passées au gaz riche : la Flandre orientale, la Flandre occidentale, le Hainaut et une grande partie de la province de Liège. C'est pour cette raison que, dans notre pays, la moitié des consommateurs de gaz consomment déjà du gaz riche.

    • Comment la sortie du gaz pauvre va-t-elle s’opérer ?

      Les Pays-Bas vont progressivement réduire leurs exportations de gaz de Groningen en vue d'y mettre totalement fin en 2030. Région par région, nous allons passer du gaz pauvre au gaz riche afin de réduire la consommation de gaz néerlandais et, d'ici 2030, de ne plus y recourir du tout. Il existe un calendrier indicatif avec les périodes de conversion des communes. 

      Vous pouvez vérifier sur ce site si votre commune est concernée, partiellement concernée ou pas du tout concernée par la conversion, à l’aide de votre code postal. Pour plus de précisions sur votre situation personnelle, renseignez-vous sur le site de votre gestionnaire de réseau de distribution et/ou de votre région.

    • Quand la conversion aura-t-elle lieu ?

      En Belgique, environ 1,6 million de consommateurs sont concernés. La conversion ne pourra donc pas se faire en une fois. Les opérations débuteront en 2018 et se poursuivront jusqu'en 2029. Chaque année, un certain nombre de communes seront donc converties durant l’été, en période de plus faible consommation. Un calendrier indicatif a été établi à cet effet et sera adapté chaque année si nécessaire.

      Vous pouvez vérifier sur ce site si votre commune est concernée, partiellement concernée ou pas du tout concernée par la conversion, à l’aide de votre code postal.  Pour plus de précisions sur votre situation personnelle, renseignez-vous sur le site de votre gestionnaire de réseau de distribution et/ou de votre région.

    • Comment le calendrier de conversion a-t-il été établi ?

      Le calendrier de conversion a été établi sur la base de la consommation actuelle et en fonction de la structure du réseau gazier belge, en tenant compte également de l'approvisionnement de tous les clients en gaz et d'une optimisation des coûts. 

      Ainsi, les éléments suivants ont été pris en considération :

      • une conversion partant du sud, et remontant vers la frontière néerlandaise ;
      • l'organisation et les possibilités du réseau de transport de gaz ;
      • la réutilisation maximale des conduites existantes.

      Concrètement, ne pouvant convertir la totalité du pays en une fois, les consommateurs de gaz ont été répartis en zones géographiques, qui, à chaque fois, seront préparées en même temps à la conversion et où le basculement du gaz pauvre vers le gaz riche se fera le même jour.

    • Pourquoi dit-on que le calendrier est indicatif ? Peut-il encore changer ?

      Le calendrier est indicatif car il pourrait encore être modifié en raison de contraintes techniques ou de nouvelles décisions du gouvernement néerlandais.

    • Quelles communes/provinces doivent être converties ?

      1,6 million de clients particuliers et d'entreprises de Bruxelles et des provinces d'Anvers, du Limbourg, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Liège, du Hainaut et de Namur qui utilisent du gaz néerlandais passeront au gaz riche. 

      Toutefois, le nombre de consommateurs étant élevé, cela ne pourra pas se faire en une fois. Les opérations de conversion débuteront en 2018 et se poursuivront jusqu'en 2029. Chaque année, un certain nombre de communes seront donc converties durant l’été, en période de plus faible consommation. Un calendrier indicatif a été établi à cet effet et sera adapté chaque année si nécessaire. 

      Vous pouvez vérifier sur ce site si votre commune est concernée, partiellement concernée ou pas du tout concernée par la conversion à l’aide de votre code postal. Pour plus de précisions sur votre situation personnelle, renseignez-vous sur le site de votre gestionnaire de réseau de distribution et/ou de votre région.

    • D'où proviendra le gaz riche supplémentaire ?

      Ce sont les fournisseurs de gaz qui décident où ils achètent le gaz servant à approvisionner leurs clients. Aujourd'hui, le gaz riche provient notamment de Norvège, du Royaume-Uni, du Qatar et de Russie. Mais grâce au terminal méthanier de Zeebruges, les fournisseurs ont également la possibilité d'acheter du gaz en provenance de la région de la mer Caspienne, de l'Afrique du Nord ou de tout autre pays. 

    • Dans le futur, y aura-t-il éventuellement d’autres conversions, lorsque les gisements que nous exploitons aujourd’hui seront épuisés à leur tour ?

      Il y a énormément de gisements dans le monde dont le gaz riche a plus ou moins la même composition que celui qui sera consommé partout en Belgique à partir de 2030. C’est pourquoi il est aisé de changer de source d’approvisionnement en gaz riche. Une nouvelle conversion est dès lors fort peu probable.

    • Des changements sont-ils prévus pour le LPG, le CNG, le gaz propane ou le gaz butane ?

      Non, la conversion ne concerne pas le gaz en bouteilles (propane ou butane), ni les gaz utilisés pour les véhicules (LPG, CNG). 

      Le LPG (Liquid Petroleum Gas), le gaz propane et le gaz butane sont constitués de pétrole. Ce ne sont donc pas des gaz naturels.

      Le CNG (Compressed Natural Gas), par contre, est le même gaz naturel que celui que nous utilisons pour nous chauffer ou cuisiner. Les véhicules roulant au CNG peuvent recevoir indifféremment du gaz pauvre ou du gaz riche. Ils ne doivent donc pas être adaptés. De même, aucune action n’est nécessaire pour les appareils domestiques individuels de remplissage des véhicules CNG (slow fill). Seules les stations-services délivrant du CNG devront être adaptées lors du passage au gaz riche. 

    • Quelle est la différence entre un gestionnaire de réseau de distribution et un fournisseur ?

      Le gestionnaire de réseau de distribution est responsable de l’installation technique de votre fourniture de gaz naturel. Il est responsable des vannes, des tuyauteries et ce, jusqu’à et y compris votre compteur. Il est responsable de la construction, l’entretien et la gestion des réseaux de distribution de gaz naturel ainsi que de la distribution de gaz naturel vers les consommateurs raccordés sur leur réseau. Son rôle et sa responsabilité s’arrêtent au compteur. Il est déterminé géographiquement, selon la région où vous habitez.

      Le fournisseur de gaz naturel achète des grandes quantités de gaz sur les marchés (en gros) et les revend au détail aux consommateurs : particuliers et professionnels. Le fournisseur de gaz naturel est responsable de l’administration et de la facturation du service. C’est donc lui qui achète le gaz riche en remplacement du gaz pauvre et qui établit votre facture de gaz, sur base de données de consommation communiquées par votre gestionnaire de réseau de distribution. Un consommateur de gaz peut choisir son fournisseur de gaz. 

    • Qui est mon gestionnaire de réseau de distribution ?

      Vous pouvez vérifier sur ce site qui est votre gestionnaire de réseau de distribution à l’aide de votre code postal. 

    • Qui est mon fournisseur de gaz ?

      Vous trouvez les coordonnées de votre fournisseur de gaz sur votre facture de gaz. 

    • Quels appareils fonctionnant au gaz sont concernés par la conversion ?

      Chez les particuliers, les appareils qui fonctionnent au gaz naturel sont le plus souvent les chaudières, les petits et les grands chauffe-eau, les cuisinières et les taques de cuisson, les poêles, les convecteurs et les cheminées décoratives. 

      Dans les entreprises, les appareils qui fonctionnent au gaz naturel sont le plus souvent :

      • les appareils de chauffage : chaudières, générateurs d’air chaud, aérothermes, tubes rayonnants sombres et lumineux, pompes à chaleur ;
      • les appareils de cogénération pour la production de chaleur et d’électricité ;
      • les appareils de production d’eau chaude ;
      • les appareils de cuisson professionnels : tables de cuisson, friteuses, grills, woks, rôtissoires, etc. ;
      • les appareils à laver (machine à laver) ou à sécher (sèche-linge) ;
      • les applications thermiques industrielles.

      Vous devez faire vérifier tous ces appareils afin d'être sûr qu'ils fonctionneront correctement et en toute sécurité après la conversion.

      La conversion au gaz riche concerne exclusivement le gaz naturel, pas les appareils fonctionnant au gaz en bouteille (propane ou butane), ni les véhicules roulant au gaz (LPG, CNG).

    • En quoi consiste la vérification des appareils à gaz liée à la conversion ?

      Faites vérifier tous vos appareils à gaz par un technicien habilité, dès que votre gestionnaire de réseau de distribution et/ou votre fournisseur de gaz vous aura averti. Vous devez faire réaliser cette vérification afin d'être sûr qu'ils fonctionneront correctement et en toute sécurité après la conversion. 

      La vérification doit être effectuée avant la conversion effective. Si vous demandez cette vérification à temps, vous pourrez la combiner avec le prochain contrôle périodique obligatoire de votre chaudière.

      Le technicien habilité vérifiera la compatibilité de vos appareils au gaz riche et procèdera à un éventuel réglage de ceux-ci. 

      Il pourrait aussi être amené à effectuer deux réglages : un premier réglage intermédiaire avant la conversion et un réglage définitif après la conversion. 

      Demandez-lui un rapport de visite indiquant les appareils à gaz qui ont été vérifiés ainsi que les adaptations effectuées. Cela vous laissera une trace écrite de son passage et des interventions effectuées. 

  • IMPACT POUR LES UTILISATEURS DE GAZ

    • Que dois-je faire si je suis concerné par la conversion ?

      Faites vérifier tous vos appareils à gaz par un technicien habilité dès que vous êtes avertis par votre gestionnaire de réseau de distribution et/ou votre fournisseur de gaz, afin que vos appareils continuent à fonctionner correctement et en toute sécurité après la conversion.

      Si vous demandez cette vérification à temps, vous pourrez la combiner au prochain contrôle périodique obligatoire de votre chaudière.

    • Pourquoi dois-je faire vérifier mes appareils à gaz ? Que se passera-t-il si je ne fais pas vérifier mes appareils ?

      Ne pas faire vérifier vos appareils à gaz peut présenter un risque après la conversion. En effet, il se pourrait que votre appareil à gaz ne fonctionne pas de manière optimale, par exemple qu'il produise plus de CO, qu’il consomme plus de gaz ou qu'il se détériore plus vite. Un appareil à gaz en mauvais état de fonctionnement coûte plus cher, est mauvais pour l'environnement et peut dans certaines circonstances nuire à votre santé et/ou à celle de vos collaborateurs. Rappelons que, dans la plupart des cas, les locaux dans lesquels se situent des appareils à gaz doivent disposer d’une aération suffisante. Les différentes normes de sécurité en la matière doivent être respectées.

      Tous les appareils à gaz ne sont pas adaptés à un fonctionnement avec du gaz riche, en particulier ceux datant d’avant 1978 et certains appareils étrangers.

      Il est donc primordial de faire vérifier tous vos appareils qui fonctionnent au gaz par un technicien habilité. Celui-ci pourra également vérifier si toutes les conditions sont remplies pour votre sécurité et/ou celle de vos collaborateurs. Ainsi, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.

      Demandez-lui un rapport de visite indiquant les appareils à gaz qui ont été vérifiés ainsi que les adaptations effectuées. Cela vous laissera une trace écrite de son passage et des interventions effectuées. 

    • Je ne veux pas passer au gaz riche. Est-ce possible ?

      Non. Après la conversion, il n’y aura plus de gaz pauvre dans votre rue. Seul du gaz riche sera distribué sur votre réseau. 

    • Le gaz riche émet-il plus de CO que le gaz pauvre ?

      Non, le gaz riche et le gaz pauvre émettent la même quantité de CO, pour autant que votre appareil à gaz soit correctement réglé. C'est l'une des raisons pour lesquelles vous devez faire vérifier tous vos appareils fonctionnant au gaz.

      Rappelons que, dans la plupart des cas, les locaux dans lesquels se situent des appareils à gaz doivent disposer d’une aération suffisante. Les différentes normes de sécurité en la matière doivent être respectées. 

    • Que va me coûter la vérification de mes appareils à gaz ?

      Le coût de la vérification et de l’éventuel réglage de vos appareils domestiques dépend du nombre et du type d'appareils qui doivent être vérifiés, ainsi que des tarifs de votre technicien habilité. Nous estimons qu'il vous en coûtera dans la majorité des cas entre € 0 et € 150 pour 1 à 3 appareils domestiques (estimation non contractuelle - septembre 2017). Cette estimation se base sur une observation des prix pratiqués sur le marché et tient compte de la grande diversité des paramètres techniques en jeu. Pour les appareils de grande taille ou professionnels, il convient de vous renseigner auprès de votre technicien habilité. 

      Si vous demandez cette vérification à temps, vous pourrez la combiner avec le prochain contrôle périodique obligatoire de votre chaudière.

      Cela évitera de faire venir votre technicien spécifiquement et de payer deux fois le coût de son déplacement. 

      Demandez éventuellement plusieurs offres de prix et faites jouer la concurrence.
       

    • Est-il possible que mon appareil ne soit pas compatible avec le gaz riche et ne puisse pas être adapté ?

      Oui, c'est possible. 

      Les appareils à gaz datant de et après 1978 sont généralement compatibles avec le gaz riche mais doivent parfois être adaptés pour fonctionner correctement et en toute sécurité. 

      Les appareils à gaz antérieurs à 1978 ne sont en règle générale pas compatibles, ce qui signifie qu'ils devront probablement être remplacés.

      Les appareils à gaz achetés à l'étranger ne répondent probablement pas aux normes légales en vigueur en Belgique. Ils doivent être remplacés ou mis en conformité avec la législation belge si c’est techniquement possible, si l’âge de l’appareil le permet encore et, en outre, si la sécurité de fonctionnement peut être garantie. Seul le fabricant peut rendre un avis professionnel à ce sujet. 

      Dans tous les cas, faites vérifier tous vos appareils à gaz par un technicien habilité afin qu’ils continuent à fonctionner correctement et en toute sécurité après la conversion. 
       

    • Que faire si mon appareil date vraisemblablement d'avant 1978 ?

      Les appareils à gaz antérieurs à 1978 ne sont en règle générale pas compatibles avec le gaz riche, ce qui signifie qu'ils devront probablement être remplacés. 

      Faites vérifier tous vos appareils à gaz par un technicien habilité afin qu'ils fonctionnent correctement et en toute sécurité après la conversion.

    • Si j'ai acheté mon appareil après 1978, suis-je certain qu'il peut fonctionner correctement et en toute sécurité avec du gaz riche ?

      La majorité des appareils vendus dans notre pays depuis 1978 sont compatibles avec le gaz pauvre et le gaz riche. Certains d’entre eux ont été réglés spécifiquement pour fonctionner avec du gaz pauvre. Dans ce cas, il est nécessaire de les régler à nouveau, pour pouvoir fonctionner avec du gaz riche. Votre technicien habilité pourra le cas échéant effectuer ce réglage au moment opportun. Il pourrait aussi être amené à effectuer à effectuer deux réglages : un premier réglage intermédiaire avant la conversion et un réglage définitif après la conversion. 

      Les appareils à gaz achetés à l'étranger ne répondent probablement pas aux normes légales en vigueur en Belgique. Ils doivent être remplacés ou mis en conformité avec la législation belge si c’est techniquement possible, si l’âge de l’appareil le permet encore et, en outre, si la sécurité de fonctionnement peut être garantie. Seul le fabricant peut rendre un avis professionnel à ce sujet. 

      Dans tous les cas, faites vérifier tous vos appareils à gaz par un technicien habilité dès que votre fournisseur de gaz et/ou votre gestionnaire de réseau de distribution vous auront averti. Ainsi, vos appareils continueront à fonctionner correctement et en toute sécurité après la conversion. 

    • Qu'en est-il si j'ai acheté mon appareil à l'étranger ?

      Attention : seuls les appareils à gaz qui répondent aux normes légales en vigueur en Belgique peuvent être installés dans notre pays. Les appareils à gaz achetés à l'étranger ne répondent probablement pas aux normes légales en vigueur en Belgique. Ils doivent être remplacés ou mis en conformité avec la législation belge si c’est techniquement possible, si l’âge de l’appareil le permet encore et, en outre, si la sécurité de fonctionnement peut être garantie. Seul le fabricant peut rendre un avis professionnel à ce sujet. 

      Dans tous les cas, faites vérifier tous vos appareils à gaz par un technicien habilité afin qu’ils continuent à fonctionner correctement et en toute sécurité après la conversion. 

    • Comment puis-je voir si mon appareil est apte à fonctionner avec du gaz riche ? Puis-je moi-même vérifier si mes appareils à gaz sont prêts à fonctionner avec du gaz riche ?

      Vous ne pouvez pas vérifier cela vous-même ! En effet, même si votre appareil est compatible avec le gaz riche, il se peut qu’il ait été réglé pour fonctionner spécifiquement avec du gaz pauvre. Ce réglage est uniquement visible par une mesure de la composition des fumées, raison pour laquelle cette vérification doit être effectuée par un technicien habilité.
       
      Si votre appareil à gaz est dans cette situation, il doit être à nouveau réglé, avant votre passage au gaz riche, pour des raisons de santé, pour respecter l’environnement et pour assurer son bon fonctionnement après la conversion.

      Dans tous les cas, faites vérifier tous vos appareils à gaz par un technicien habilité dès que votre gestionnaire de réseau de distribution et/ou votre fournisseur de gaz vous auront averti. Ainsi, vos appareils continueront à fonctionner correctement et en toute sécurité après la conversion. 

    • La conversion au gaz riche aura-t-elle un impact sur ma facture de gaz ?

      Le passage au gaz riche ne change rien à votre facture de gaz. Vous paierez le même montant qu'auparavant mais le calcul sur votre facture se présentera différemment.

      Lors du relevé annuel de votre compteur par votre gestionnaire de réseau de distribution, vous lisez, sur votre compteur de gaz, le volume de gaz que vous avez consommé, qui est exprimé en un certain nombre de m3. Ensuite, votre gestionnaire de réseau de distribution transforme ce volume de gaz en kWh via une formule mathématique. Vous payez donc le montant du volume de l’énergie que vous avez consommé, exprimé en kWh, et non en nombre de m3

      Les gaz à bas pouvoir calorifique (gaz pauvre) et à haut pouvoir calorifique (gaz riche) contiennent une quantité différente d’énergie par m3. En effet, le gaz à haut pouvoir calorifique contient plus d’énergie que le gaz à bas pouvoir calorifique, ce qui fait qu’il est plus cher. Cependant, vous consommerez moins de m³ de ce gaz.

      Pour s’assurer qu’au final vous payerez le même coût énergétique par kWh, le gestionnaire de réseau de distribution utilise des formules différentes de conversion des m³ en kWh selon qu’il s’agit de gaz à haut pouvoir calorifique ou à bas pouvoir calorifique. Si votre consommation d’énergie reste identique, il n’y aura donc pas d’impact sur votre facture.

    • Puis-je bénéficier d’une compensation financière si mon appareil date d'avant 1978 et que je dois en acheter un nouveau ?

      Dans l’état actuel des choses, non : les frais sont à votre charge. 

      Il faut toutefois garder à l’esprit qu’un nouvel appareil présente certains avantages. Ainsi, en remplaçant votre appareil d’avant 1978 par un neuf, votre consommation diminuerait jusqu’à 25 %. Sans oublier que certaines Régions octroient une prime à l'achat d'une nouvelle chaudière. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur les sites internet de la Région flamande, de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Qui est compétent pour vérifier mon appareil ? Qu’entend-on par « technicien habilité » ?

      La vérification de vos appareils à gaz doit être effectuée par un technicien habilité, autrement dit compétent en la matière. Il existe trois types de techniciens habilités :

      • un technicien agréé par votre Région dans le cadre du contrôle périodique obligatoire des chaudières : un technicien GI ou GII ; 
      • un technicien du fabricant de votre appareil ;
      • un technicien du distributeur officiel désigné par le fabricant de la marque de votre appareil. 

      Vous pouvez consulter via ce site la liste des techniciens agréés par votre Région pour le contrôle périodique obligatoire des chaudières à l’aide de votre code postal. 

    • Où puis-je trouver les coordonnées d’un technicien habilité pour faire vérifier mes appareils à gaz ?

      La vérification de vos appareils à gaz doit être effectuée par un technicien habilité, autrement dit compétent en la matière. Il existe trois types de techniciens habilités :

      • un technicien agréé par votre Région dans le cadre du contrôle périodique obligatoire des chaudières : un technicien GI ou GII ; 
      • un technicien du fabricant de votre appareil ;
      • un technicien du distributeur officiel désigné par le fabricant de la marque de votre appareil. 

      Le marché est libre. Il ne nous appartient pas de recommander un technicien plutôt qu’un autre.

      Vous pouvez consulter via ce site la liste des techniciens GI ou GII agréés par votre Région pour le contrôle périodique obligatoire des chaudières, en vérifiant ci-dessous, à l’aide de votre code postal, si votre commune est oui ou non concernée par la conversion.

    • Mon compteur de gaz doit-il être modifié pour le passage au gaz riche ?

      Non, votre compteur ne doit pas être modifié. Toutefois, dans certains cas, un technicien de votre gestionnaire de réseau de distribution devra faire une adaptation du régulateur de pression (écrêteur) au niveau de votre compteur de gaz. Cette adaptation est totalement gratuite. Elle sera prise en charge par votre gestionnaire de réseau de distribution. Cette intervention est indispensable pour des raisons de sécurité. Vous êtes donc tenu de laisser votre gestionnaire de réseau de distribution accéder à votre compteur.

      Aucun technicien ne passera à Bruxelles et dans une grande partie de l’agglomération anversoise car il n’y a pas de régulateurs de pression. Rien ne doit donc être adapté.

      Pour savoir comment reconnaître un technicien de votre gestionnaire de réseau de distribution, consultez le site de votre gestionnaire de réseau de distribution. 

      Attention, les utilisateurs industriels alimentés en moyenne pression par leur distributeur doivent faire vérifier leur éventuelle installation basse pression et, le cas échéant, faire adapter le régulateur de pression. Cette intervention est à leur charge.

    • Que se passera-t-il si je ne laisse pas mon gestionnaire de réseau de distribution accéder à mon habitation / bâtiment pour adapter le régulateur de pression (écrêteur)? Mon alimentation en gaz peut-elle être coupée ?

      Il est indispensable que le régulateur de pression (écrêteur) de votre habitation/bâtiment soit adapté avant votre passage au gaz riche, sans quoi, cela peut présenter des risques. Cette adaptation sera prise en charge par votre gestionnaire de réseau de distribution. Elle ne génèrera donc pas de frais sur votre facture de gaz. 

      Vous êtes tenu de laisser votre gestionnaire de réseau de distribution accéder à votre compteur. Si celui-ci ne peut adapter votre régulateur de pression (écrêteur), il pourra couper votre alimentation en gaz, pour votre propre sécurité. 

    • Que dois-je faire en tant que locataire ou propriétaire d’un logement / bâtiment ?

      Il incombe au propriétaire de tout appareil fonctionnant au gaz de s’assurer de la compatibilité au gaz riche et du réglage éventuel de l’appareil. 

      Le propriétaire d’un logement/bâtiment donné en location, doit donc supporter les coûts de la vérification et du réglage éventuel des appareils à gaz dont il est propriétaire. 

      Le locataire, quant à lui, doit payer les coûts liés à la vérification et au réglage éventuel des appareils à gaz dont il est le propriétaire. En outre, il est tenu, le cas échéant, de donner accès à son logement/bâtiment au technicien habilité de son propriétaire.

      Il se peut toutefois que le contrat de bail prévoie une clause mettant à charge du locataire les frais liés à la vérification et au réglage des appareils du propriétaire.

      Il est recommandé aux locataires de prévenir leur propriétaire de la conversion, et de son obligation de vérification et de réglage éventuel des appareils à gaz de son logement/bâtiment. En effet, c’est le locataire qui sera prévenu de la date de passage au gaz riche par le gestionnaire de réseau de distribution et/ou son fournisseur de gaz. C’est donc à lui d’en informer son propriétaire.

    • Que dois-je faire si je vis dans un immeuble à appartements ?

      Ce sont les appareils mêmes qui doivent être vérifiés et le cas échéant, adaptés. S'il y a une chaudière centrale dans votre immeuble à appartements, elle devra être vérifiée par un technicien habilité mandaté par l'Association des Copropriétaires ou le Syndic. Les coûts seront à la charge de tous les propriétaires. Mais si, par exemple, chaque appartement est équipé d’une chaudière individuelle, il faudra toutes les faire vérifier une par une. 

    • Comment puis-je identifier le technicien du gestionnaire de réseau de distribution ?

      Pour identifier le technicien de votre gestionnaire de réseau de distribution, consultez le site de votre gestionnaire de réseau de distribution. 

  • CONSEQUENCES POUR LES TECHNICIENS HABILITES

    • Sous quelles conditions suis-je considéré comme un technicien habilité à mener les vérifications liées à la conversion au gaz riche ?

      Il existe trois types de techniciens habilités pour la vérification des appareils à gaz liée à la conversion :

      • les techniciens agréés par une des trois Régions du pays, dans le cadre du contrôle périodique obligatoire des chaudières : techniciens GI ou GII ;  
      • les techniciens des fabricants d’appareils à gaz ;
      • les techniciens des distributeurs officiels désignés par les fabricants d’appareils à gaz.
    • Quelles sont pour moi, technicien habilité, les conséquences de la conversion vers le gaz riche ?

      Si vous avez des clients qui résident dans une commune qui passe au gaz riche, tous leurs appareils à gaz devront être vérifiés et, le cas échéant, adaptés avant la conversion. 

      Certains appareils à gaz ne sont pas compatibles avec le gaz riche. 

      Les appareils à gaz datant de et après 1978 sont généralement compatibles avec le gaz riche mais doivent parfois être adaptés pour fonctionner correctement et en toute sécurité.

      Les appareils à gaz antérieurs à 1978 ne sont en règle générale pas compatibles, ce qui signifie qu'ils devront probablement être remplacés

      Les appareils à gaz achetés à l'étranger ne répondent probablement pas aux normes légales en vigueur en Belgique. Ils doivent être remplacés ou mis en conformité avec la législation belge si c’est techniquement possible, si l’âge de l’appareil le permet encore et, en outre, si la sécurité de fonctionnement peut être garantie. Seul le fabricant peut rendre un avis professionnel à ce sujet. 

      Si vous doutez de la compatibilité d'un appareil à gaz, n’hésitez pas à contacter gas.be ou le fabricant de l’appareil en question. Consultez aussi le site internet relatif à la conversion destiné aux techniciens habilités pour de plus amples informations. 

      La vérification doit être effectuée avant la conversion effective de votre client. Elle doit être effectuée après la réception par votre client du message de son gestionnaire de réseau de distribution et/ou de son fournisseur de gaz l’informant de la conversion prochaine. 

      Essayez de combiner cette vérification avec le prochain contrôle périodique obligatoire de sa chaudière. Lors de cette vérification, il se peut que vous ayez à réaliser un nouveau réglage pour certains appareils. Vous pourriez aussi être amené à effectuer deux réglages : un premier réglage intermédiaire avant la conversion et un réglage définitif après la conversion. 

      Même si votre client recevra en temps utile un message de son gestionnaire de réseau de distribution et/ou de son fournisseur de gaz, vous pouvez également l’informer vous-même du timing. Pour cela, consultez le calendrier indicatif de conversion sur le site du gestionnaire de réseau de votre client.

    • Quand dois-je vérifier les appareils à gaz de mes clients ?

      La vérification doit être effectuée avant la conversion effective de votre client. Essayez de la combiner avec le prochain contrôle périodique obligatoire de sa chaudière. Lors de cette vérification, il se peut que vous ayez à réaliser un nouveau réglage pour certains appareils. Vous pourriez aussi être amené à effectuer deux réglages : un premier réglage intermédiaire avant la conversion et un réglage définitif après la conversion. 

      Votre client recevra en temps utile un message de son gestionnaire de réseau de distribution et/ou de son fournisseur de gaz pour le prévenir de sa conversion prochaine. Mais vous pouvez aussi l’informer vous-même. Pour cela, consultez le calendrier indicatif de conversion sur le site du gestionnaire de réseau de distribution de votre client.

    • Où puis-je trouver plus d'informations sur les aspects techniques de la conversion ?

      N'hésitez pas à consulter le site internet relatif à la conversion destiné aux techniciens habilités et mis à disposition par la fédération gas.be. 

      Vous y trouverez notamment des codes de conduite sectoriels créés en collaboration avec l’ATTB, la fédération des fabricants de chaudières et de brûleurs, et recommandés par les fédérations d’installateurs Bouwunie Installateurs et ICS, des informations détaillées sur les prescriptions techniques, et des modèles standards pour vos rapports de visite et de vos courriers. En outre, gas.be organisera également des sessions d’information destinées aux techniciens. 

    • En tant que technicien habilité, dois-je informer mes clients de la conversion ?

      Vos clients recevront un message de leur gestionnaire de réseau de distribution et/ou de leur fournisseur de gaz, bien avant leur conversion. Mais vous pouvez aussi les en informer vous-même. Sur le site internet relatif à la conversion destiné aux techniciens habilités, vous trouverez un modèle de courrier que vous pouvez utiliser à cet effet.

    • Que se passera-t-il si mes clients ne font pas vérifier leurs appareils à gaz ?

      Ne pas faire vérifier ses appareils peut présenter un risque après la conversion. En effet, il se pourrait qu’ils ne fonctionnent pas de manière optimale, par exemple qu'ils produisent plus de CO, qu’ils consomment plus de gaz ou qu'ils se détériorent plus vite. Un appareil à gaz en mauvais état de fonctionnement coûte plus cher, est mauvais pour l'environnement et peut dans certaines circonstances nuire à la santé de son utilisateur. 

      N’hésitez pas à le dire à vos clients !

      Rappelez-leur également que dans la plupart des cas, les locaux dans lesquels se situent des appareils à gaz doivent disposer d’une aération suffisante. Les différentes normes de sécurité en la matière doivent être respectées, ce que vous pouvez vérifier. 

      Certains appareils à gaz ne sont pas compatibles avec le gaz riche. 

      Les appareils à gaz datant de et après 1978 sont généralement compatibles mais doivent parfois être adaptés pour fonctionner correctement et en toute sécurité. 

      Ceux antérieurs à 1978 ne sont en règle générale pas compatibles, ce qui signifie qu'ils devront probablement être remplacés

      Les appareils à gaz achetés à l'étranger ne répondent probablement pas aux normes légales en vigueur en Belgique. Ils doivent être remplacés ou mis en conformité avec la législation belge si c’est techniquement possible, si l’âge de l’appareil le permet encore et, en outre, si la sécurité de fonctionnement peut être garantie. Seul le fabricant peut rendre un avis professionnel à ce sujet. 

      Si vous doutez de la compatibilité d'un appareil à gaz, n’hésitez pas à contacter gas.be ou le fabricant de l’appareil en question. Consultez aussi le site internet relatif à la conversion destiné aux techniciens habilités pour de plus amples informations.

    • Lors de la vérification, comment puis-je savoir si un appareil au gaz naturel est compatible avec le gaz riche ? Puis-je me fier à sa plaque signalétique ?