Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Exemple : votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.
Vos données personnelles sont protégées conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
8.1. Bases juridiques et finalités des traitements
Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :
- vous informer,
- répondre à vos questions,
- traiter les dossiers qui vous concernent.
Des données sont également recueillies et traitées :
- à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services,
- pour vous répondre dans votre langue.
8.2. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, ces données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.
Les données conservées à des fins archivistiques, dans l'intérêt public peuvent également être conservées pour une durée plus longue que celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Même dans le cas de données à caractère personnel, la loi sur les Archives s’applique.
Pour déterminer quels sont les documents, bases de données, … à transférer aux Archives du Royaume, il faut se référer au tableau de tri (introduisez SPF Economie comme terme de recherche : toutes les listes de tri y sont reprises par Direction générale et Service d’encadrement).
8.3. Droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement
Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous traitons : accès, rectification, opposition et effacement.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’un scan ou d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature.
Adresses de contact
Via e-mail :
dpo@economie.fgov.be
Par courrier :
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Data Protection Officer - Bureau du Président
Bureau 9 A01
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
8.4. Utilisation de Google Analytics
Le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers d’informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site. Ils comprennent un numéro d’identification unique.
Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation du site. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles (par exemple : le choix de langue).
Les cookies ont généralement aussi une date d'expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (c’est ce qu'on appelle les cookies de session), tandis que d'autres restent stockés plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (c’est ce qu'on appelle les cookies permanents).
Nos cookies permettent :
- de faire en sorte que le site web fonctionne comme prévu ;
- de retenir vos paramètres pendant et entre vos visites (par exemple : le choix de la langue de consultation du site) ;
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- de partager nos pages sur les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter ;
- d’améliorer notre site web en continu (par exemple à des fins statistiques et qualitatives).
Nous n’utilisons pas de cookies :
- pour collecter des informations personnelles identifiables (sans votre autorisation expresse) ;
- pour collecter des informations sensibles (sans votre autorisation expresse) ;
- pour transmettre des données à des réseaux publicitaires ;
- pour transmettre des données personnelles à des tiers ;
- à des fins commerciales.
La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser les cookies et de vous signaler à chaque fois qu’un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services disponibles sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
8.5. Réclamations
Si vous estimez que le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Via e-mail :
contact@apd-gba.be
8.6. Contact
Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données :
Via e-mail :
dpo@economie.fgov.be
Par courrier :
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Data Protection Officer - Bureau du Président
Bureau 9 A01
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles