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Pays-Bas - Le Conseil d’Etat intervient dans les décisions concernant le gaz pauvre

A la suite d’un constat de micro-tremblements de terre a priori liés à l’extraction de gaz naturel pauvre (gaz L) du gisement souterrain de Groningen, le gouvernement des Pays-Bas a pris, en 2016 et 2017, deux décisions visant à restreindre la production de gaz naturel de ce gisement, la faisant passer ainsi d’un maximum autorisé de 39,4 bcm (milliards de m³) à 21,6 bcm. Ces décisions ont eu pour effet collatéral l’annonce de la réduction progressive des exportations de gaz pauvre néerlandais vers la Belgique et leur arrêt complet à l’horizon 2030.

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Le 15 novembre 2017, le Conseil d’Etat néerlandais a abrogé ces deux décisions, estimant que le lien entre l’exploitation gazière à Groningen et la fréquence des tremblements de terre observés ainsi que les risques en découlant n’étaient pas suffisamment motivés.  

De ce fait, une nouvelle décision du gouvernement néerlandais doit être prise pour l’année gazière 2018/2019 et les années suivantes, avec notamment une motivation approfondie du lien entre le niveau de production autorisé et les risques associés (tremblements de terre, sécurité des personnes, bâtiments, etc.).

En attendant, une mesure provisoire a été prise par le Conseil d’Etat néerlandais afin de néanmoins maintenir la limitation de production de Groningen à 21,6 bcm pour l’année gazière 2017/2018.

Ces écueils d’ordre juridique n’ont, selon les autorités néerlandaises, aucun impact pour la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pauvre de la Belgique. De même, ils ne modifient en rien l’intention des Pays-Bas de stopper définitivement leurs exportations de ce type de gaz à l’horizon 2030 et ne modifient par conséquent en rien, le processus de conversion en cours dans notre pays pour passer progressivement du gaz pauvre au gaz riche.

10/01/2018